CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre :
La société SAS GAGO
Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros
Dont le siège social est situé 20 rue Fabrot – 13100 Aix en Provence – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 691 620 488
N°TVA intracommunautaire FR48 691 620 488
Tel : +33 (0)4 42 27 43 06
Fax : +33 (0)4 42 27 87 96
Courrier électronique : shop@gago.fr
Editrice du site www.gago.fr (Webdesign et développement Madrian, Directeur de publication : Camille Dams Figuiere en sa qualité de Directrice, Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France).

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par GAGO auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir des produits proposés à la vente en ligne sur le site.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.


Article 1. Produits

Les produits proposés à la vente par GAGO sont ceux figurant sur le site, au jour de sa consultation par l’Utilisateur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Toutes les commandes sont sujettes à acceptation et disponibilité, aucun des articles de votre panier n’est réservé et tous peuvent être achetés par d’autres clients.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, due à un problème de livraison des fournisseurs GAGO ou à un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le service logistique de GAGO. L’annulation du Produit indisponible et son remboursement seront alors effectués par GAGO, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Pour chaque Produit en vente sur le Site, GAGO s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par ses fournisseurs. GAGO met tout en œuvre pour procurer à l’utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer leurs commandes.

Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité de GAGO ne pourrait être engagée.

Les descriptifs des produits ainsi que les photographies n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. En particulier, sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’utilisateur, les couleurs apparaissant sur les photographies des produits affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des produits.

Pour le cas où l’utilisateur constaterait une quelconque erreur ou omission dans les descriptifs des produits, il peut prendre contact avec le Service Client (shop@gago.fr) pour l’en informer. GAGO s’engage alors à procéder dans les meilleurs délais à la correction de ces erreurs ou omissions.

Article 2. Prix 

Shop.gago.fr  ne pratique pas de vente en détaxe.

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes les commandes doivent être payées Euros.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

GAGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de GAGO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.


Article 3. Commande

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande.
Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé fait par vous-même. En cas de perte, de vol,  ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en tenir informé immédiatement GAGO et un nouveau mot de passe pourra vous être attribué.

GAGO garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité.
A la création de son compte, l’utilisateur pourra autoriser GAGO à lui envoyer par courrier électronique ses invitations aux ventes ainsi que ses Newsletters.

3.1 Finalisation de la commande

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée:

•    Le nom du titulaire de la carte bancaire
•    Le numéro de carte bancaire
•    La date d’expiration de celle-ci
•    Son numéro cryptogramme (numéro à 3 ou 4 chiffres figurant sur la carte bancaire)

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de GAGO, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email. L’accusé de réception fera figurer l’intitulé des produits commandés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.
Toutes les commandes sont sujettes à acceptation et disponibilité, aucun des articles de votre panier n’est réservé et tous peuvent être achetés par d’autres clients.


Article 4. Paiement sécurisé

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l'étranger par Carte bleue Visa, Mastercard, American Express.
Le paiement pourra être aussi effectué avec PayLib.

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, GAGO se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :
• de litige existant avec l'acheteur,
• de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur,
• de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
• de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité de GAGO ne pourra alors en aucun cas être engagée.

GAGO a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur son Site.
Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 4 ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé 3DSECURE de la BNP (ci-après désignée "la banque"). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transitent sur le système informatique de GAGO. La responsabilité de GAGO est par conséquent à ce titre dégagée.

Article 5. Livraison

L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation du débit de votre carte.

5.1 Délai de mise en expédition

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par GAGO des produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24h et 48h ouvrés. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.

5.2 Mise en expédition

Suite à l’expédition de la commande, l’acheteur recevra un courrier électronique lui précisant le numéro de suivi de son colis. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans son compte client.
GAGO décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des produits durant le transport.

5.3 Transporteur

GAGO propose plusieurs modes d'expédition suivant l'adresse de livraison :

-    Colissimo : pour les livraisons en France (y compris DOM-TOM) par la Poste, avec numéro de suivi du colis.

-    Fedex : pour les livraisons en Europe et à l’international (Amérique et reste du monde), avec numéro de suivi du colis.

Pour l’expédition de bijoux, au-delà d’une certaine valeur GAGO utilise les services de LA POSTE – « VALEUR DECLAREE » les délais varient entre 3 à 10 jours.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé,…)
Important : Toute commande passée le vendredi à partir de 16H, le samedi et le dimanche, ne pourra être expédiée que le lundi suivant à partir de 16H.
Les produits achetés sur le site gago.fr ne peuvent être livrés qu’en France …….il est impossible de passer une commande en dehors de ce territoire pour des raisons de sécurité.

5.4 Colis perdu

Si dans les 8 jours ouvrables qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de Poste le plus proche ou à son point colis s’il s’agit d’une livraison en Colissimo, ou contacter Fedex s’il s’agit d’une livraison par ce transporteur, muni du numéro de suivi de colis.

Si le transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de GAGO (shop@gago.fr).
Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra être pris en compte.

5.5 Droits de douanes

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’acheteur et relève de sa responsabilité. GAGO n’est pas tenue d’informer l’utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison. Pour les connaître, il appartient à l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

5.6 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre achat et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits de votre commande, de la zone de livraison et du service choisi. Tous colis est obligatoirement assuré.

Article 6. Retours

Tout acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande. A l'expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Dans ce délai de quatorze (14) jours, l’acheteur doit contacter le Service Client GAGO afin d’obtenir un e-mail d’autorisation de retour.
Les produits faisant l’objet d’un retour devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client GAGO. Les produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, soit:

• Non portés
• Non salis, non lavés
• Non repassés
• Pliés dans leurs emballages d’origine
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.
Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification fixée avec un scellé mono-usage. Nous vous remercions de ne pas enlever l’étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés pour les retours.
Les produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires et accompagnés du numéro de retour fourni par GAGO. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par GAGO.
 Si, malgré tout le soin apporté par GAGO au moment de la préparation des commandes, l'un des produits livrés devait s'avérer défectueux, l'Acheteur disposera d'un délai de sept (7) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être notifié au Service Client GAGO qui lui délivrera alors une autorisation de retour.

6.1 Droits de Rétractation

Dans le cadre de ce droit de rétractation, et pour les produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, GAGO se permettra de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client GAGO et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l’acheteur ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, GAGO remboursera l’acheteur, dans les trente (30) jours maximum à compter de la date de réception par GAGO du colis, les sommes versées par l’acheteur, à l’exception toutefois des frais d’expédition et des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’acheteur.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. GAGO recommande donc à l’acheteur de retourner les produits par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo pour la France et impérativement par Fedex pour tout autre pays (Europe et International).
Si votre commande a été envoyée en-dehors de l´Union européenne, veuillez mentionner qu’il s’agit d’un retour pour non-conformité sur le bordereau de livraison. Les taxes de vente et de dédouanement seront à votre charge et seront déduits de votre remboursement. 

6.2 Echanges

L’acheteur peut demander un échange de tout ou partie des produits de sa commande, dans un délai maximal de sept (7) jours. Cet échange pourra consister en un échange de taille, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande de l’acheteur.
Pour un échange, l’acheteur doit suivre la même procédure que pour un Retour, le montant des nouveaux frais de port générés par la réexpédition du ou des nouveaux produits, restant à sa charge.
LES PRODUITS EN PROMOTION OU SOLDES NE SERONT NI ECHANGES NI REMBOURSES.
LES PARFUMS ET LES PRODUITS DE BEAUTE NE SERONT NI ECHANGES, NI REMBOURSES.

Article 7. Service Clients

Le Service Client GAGO est à votre disposition de 10h à 18h (CET) du lundi au vendredi au numéro suivant : +33 (0)4 42 27 43 06 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : shop@gago.fr

Adresse postale :
GAGO
20 rue Fabrot
13100 Aix en Provence

Article 8. Responsabilité

La responsabilité de GAGO est strictement limitée au montant de la commande de l’acheteur.

L’implication de GAGO ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou du réseau Internet.

En particulier, GAGO ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.

Pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site, GAGO n’a qu’une obligation de moyen.

GAGO ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un produit acheté sur le site. Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. La responsabilité de GAGO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront livrés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de GAGO.

Les marques de la société GAGO et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de GAGO est donc prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation expresse et préalable de GAGO.

GAGO ne saurait être responsable de l'accès par l’utilisateur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

Article 10. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les relations contractuelles sont soumises exclusivement au droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’exécution de leurs accords, les parties s’engagent à rechercher avant toute action contentieuse, un accord amiable.
A défaut de règlement amiable du litige et si l’acheteur est commerçant, seul le Tribunal de commerce d’Aix en Provence sera compétent, en application de l’article 48 du Code de procédure civile.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses qui continueraient à produire leurs effets.

Article 11. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978

Les clients disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.
En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par la société GAGO, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les clients. Les clients ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par la société GAGO, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par la société GAGO.

Ces données sont conservées par la société GAGO qui s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des clients ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les clients inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les clients disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies.

Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à la société GAGO, en la formulant à l’adresse électronique suivante : shop@gago.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de la société GAGO.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à la société GAGO.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Afin de permettre à tous les clients une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la société GAGO pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique du client.

Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les clients au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique du client pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois et pourront être lus et utilisés par la société GAGO lors d’une visite ultérieure du client sur le présent site.

En outre, la société GAGO se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous clients.

La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.

Le client dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité).
Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée.

Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur du client l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par la société GAGO, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les clients ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité).

Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux clients tout le bénéfice apporté par le cookie.

Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.